MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://lacaravelleverte.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société LA CARAVELLE VERTE (ci-après dénommée “La Caravelle Verte”).

1. Editeur

La Caravelle Verte
Numéro SIRET : 87852283800027
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 3 000,00 €
Immatriculation : Dax 878 522 838
N° TVA Intracommunautaire : FR53878522838
Siège social : 871 Avenue de La Forêt, 40140 Magescq (France)
E-mail : contact@lacaravelleverte.com

2. Directeur de la publication

Société La Caravelle Verte représentée par Magalie Abi Saad

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/

4. Conception – Réalisation du Site – Illustrations

La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
MAK2COM – Agence de communication
4 rue Louis Colas – 64600 ANGLET
Tél. : 05 59 03 60 57
mak2com.fr

5. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de La Caravelle Verte au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, La Caravelle Verte peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de La Caravelle Verte en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur le Site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du Site. Ceci signifie que vous avez le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Vous pouvez effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

Base de données

La Caravelle Verte, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, La Caravelle Verte interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de La Caravelle Verte, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de La Caravelle Verte.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de La Caravelle Verte engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation de chaque site Internet vers lequel vous avez été redirigé avant de procéder à la navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La Caravelle Verte n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et de respect de la règlementation applicable au traitement de données personnelles. La Caravelle Verte ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses utilisateurs aurait été redirigé. Tout lien vers le Site depuis un site tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de La Caravelle Verte qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Caravelle Verte décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Caravelle Verte ne pourra en aucun cas être présumée associée à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

7. Responsabilités

Afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur, La Caravelle Verte pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
– réserver l’accès du Site ou à certaines parties du Site, à tout ou partie des utilisateurs ;
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– suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de La Caravelle Verte ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

La Caravelle Verte se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant le Site.

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– du fait du non-respect des présentes mentions légales.

Les informations contenues dans le Site sont fournies en toute bonne foi et en l’état actuel des connaissances. La Caravelle Verte s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, ni que le Site ne sera pas interrompu, perturbé ou exempt d’erreurs.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.